Permis de construire Locaux N° 02206514D0004

Permis de construire n° 02206514D0004 à Goudelin pour 165 m² de locaux, Lespoul

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 avril 2014

Dossier PC n° 02206514D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lespoul, le permis de construire n° 02206514D0004 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2014 à Goudelin (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE131. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Goudelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lespoul

Territoires administratifs

Commune
Goudelin Code postal 22290 Identifiant INSEE 22065
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 709 m²
Total 544 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 544 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 709 m²
Total locaux 544 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUDELIN (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206514D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 avril 2014
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lespoul, à Goudelin (22290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206514D0004, déposé en mairie de Goudelin.

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