Permis de construire Locaux N° 02206124A0005

Permis de construire n° 02206124A0005 à Glomel pour 584 m² de locaux, Kerangall

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 02206124A0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERANGALL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206124A0005 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé Kerangall. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERANGALL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A531, A1012, ZC55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 745 m²

Surface existante avant

1 556 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A531 A1012 ZC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerangall

Territoires administratifs

Commune
Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 556 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 140 m²
Total 1 556 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 556 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 140 m²
Total locaux 1 556 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERANGALL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
882936313
SIRET
88293631300015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GLOMEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206124A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerangall, à Glomel (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERANGALL et accordée le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206124A0005, déposé en mairie de Glomel.

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