Permis de construire n° 02206119A0009 à Glomel pour 298 m² de logement, rue du Menhir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 janvier 2020
Dossier PC n° 02206119A0009
Demandeur
COMMUNE DE GLOMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206119A0009, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2020 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Menhir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GLOMEL.
Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées neuve de 4 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 567 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 117, AC 332. Sur la même voie, rue du Menhir, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Glomel compte 84 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glomel
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 567 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 298 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GLOMEL, dont l'adresse déclarée est à Glomel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GLOMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200612
- SIRET
- 21220061200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE GLOMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206119A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 23/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Menhir à Glomel (22110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Menhir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.