Permis de construire n° 02206118A0017 à Glomel pour 404 m² de locaux, Le Cosquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 02206118A0017
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cosquer, le permis de construire n° 02206118A0017 a été délivré le 20 décembre 2018 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE BERNARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cosquer
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379814189
- SIRET
- 37981418900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206118A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |