Permis de construire Locaux N° 02206115P0009

Permis de construire n° 02206115P0009 à Glomel pour 120 m² de locaux, Lomeven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 02206115P0009

Demandeur

SCI LMR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02206115P0009, délivré le 18 décembre 2015 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lomeven. Le demandeur déclaré est SCI LMR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA89, ZA87, ZA85. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 569 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA89 ZA87 ZA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lomeven

Territoires administratifs

Commune
Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 470 m² 0 m² 120 m² 0 m² 50 m² 70 m² 540 m²
Total 540 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 420 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 470 m² 0 m² 120 m² 0 m² 50 m² 70 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805360336
SIRET
80536033600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206115P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lomeven, à Glomel (22110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LMR et accordé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206115P0009, déposé en mairie de Glomel.

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