Permis de construire Locaux N° 02206114P0004

Permis de construire à Glomel pour 99 m² de locaux - Goperen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 02206114P0004

Demandeur

DISTRIVERT

Cette page présente le permis de construire n° 02206114P0004, délivré le 20 mars 2014 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Goperen, Glomel (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH99, ZH81, ZH88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 854 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2014

Localisation du projet à Glomel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH99 ZH81 ZH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goperen

Territoire administratif

Commune
Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIVERT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445330236
SIRET
44533023600016
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206114P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goperen, Glomel (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIVERT et accordé le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206114P0004, instruit par la commune de Glomel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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