Permis de construire n° 0220602500001 à Gausson pour 2 456 m² de locaux, Le Piry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2025
Dossier PC n° 0220602500001
Demandeur
GROSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Piry, le permis de construire n° 0220602500001 a été délivré le 22 mars 2025 à Gausson (Côtes-d'Armor, Bretagne). GROSSET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gausson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gausson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gausson Code postal 22150 Identifiant INSEE 22060
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 320 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 5 776 m² |
| Total | 3 320 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 5 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 320 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 5 776 m² |
| Total locaux | 3 320 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 5 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROSSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421845801
- SIRET
- 42184580100016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GAUSSON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220602500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |