Permis de construire n° 02206013J0006 à Gausson pour 995 m² de locaux, Bossiguel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 02206013J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206013J0006, délivré le 4 décembre 2013 à Gausson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Bossiguel.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK92. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gausson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Gausson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gausson Code postal 22150 Identifiant INSEE 22060
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 567 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 3 562 m² |
| Total | 2 567 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 3 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 567 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 3 562 m² |
| Total locaux | 2 567 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 3 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUSSON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206013J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |