Permis de construire Locaux N° 02205925A0012

Permis de construire n° 02205925A0012 au Fœil pour 2 782 m² de locaux, Les Portes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 02205925A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fœil (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205925A0012 a été délivré le 10 mars 2026, pour un projet situé Les Portes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 782 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC81. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fœil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 445 m²

Surface existante avant

4 111 m²

Surface créée

2 782 m²

Variation nette

+2 782 m²

Surface totale après

6 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fœil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fœil Code postal 22800 Identifiant INSEE 22059
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 111 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 6 893 m²
Total 4 111 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 6 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 111 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 6 893 m²
Total locaux 4 111 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 6 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FOIL (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205925A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Portes, au Fœil (22800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205925A0012, déposé en mairie du Fœil.

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