Permis de construire Logement N° 02205921A0017

Permis de construire n° 02205921A0017 au Fœil pour 122 m² de logement, Maupertuis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PC n° 02205921A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205921A0017, délivré le 8 janvier 2022 au Fœil (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Maupertuis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP262. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fœil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/01/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fœil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fœil Code postal 22800 Identifiant INSEE 22059
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTIN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205921A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maupertuis, au Fœil (22800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205921A0017, déposé en mairie du Fœil.

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