Permis de construire n° 02205919A0009 au Fœil pour 618 m² de locaux, La Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 02205919A0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fœil (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205919A0009 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un projet situé La Lande. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LYS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fœil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Fœil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fœil Code postal 22800 Identifiant INSEE 22059
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 310 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 3 928 m² |
| Total | 3 310 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 3 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 310 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 3 928 m² |
| Total locaux | 3 310 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 3 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 517566444
- SIRET
- 51756644400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE F IL (22800)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205919A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |