Permis de construire n° 02205916Q0016 au Fœil pour 1 244 m² de locaux, Le Bois Rouxel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 02205916Q0016
Demandeur
GAEC DU BOIS ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2017 au Fœil (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205916Q0016 porte sur un projet situé Le Bois Rouxel. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOIS ROUSSEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fœil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Fœil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Rouxel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fœil Code postal 22800 Identifiant INSEE 22059
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 448 m² | 1 244 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 559 m² | 4 007 m² |
| Total | 3 448 m² | 1 244 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 559 m² | 4 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 448 m² | 1 244 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 559 m² | 4 007 m² |
| Total locaux | 3 448 m² | 1 244 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 559 m² | 4 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS ROUSSEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315999318
- SIRET
- 31599931800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205916Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |