Permis de construire Locaux N° 02205721D0001

Permis de construire n° 02205721D0001 au Faouët pour 137 m² de locaux, Prat Traou Guezennec Station D

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 02205721D0001

Demandeur

COMMUNE DE LE FAOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Faouët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205721D0001 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé Prat Traou Guezennec Station D. COMMUNE DE LE FAOUET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A417, A418, B1927. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faouët.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 036 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/11/2021
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Faouët

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A417 A418 B1927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Traou Guezennec Station D

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 22290 Identifiant INSEE 22057
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE FAOUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200570
SIRET
21220057000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE FAOUET (22290)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAOUET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205721D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Prat Traou Guezennec Station D, au Faouët (22290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LE FAOUET et accordée le 21 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205721D0001, déposé en mairie du Faouët.

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