Permis de construire Locaux N° 02205712D0012

Permis de construire n° 02205712D0012 au Faouët pour 85 m² de locaux, 6 Rue De L Argoat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 02205712D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Faouët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205712D0012 a été délivré le 20 février 2013, pour un projet situé 6 Rue De L Argoat.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A585, A762. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faouët.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A585 A762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 22290 Identifiant INSEE 22057
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
dont Industrie 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAOU T (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205712D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L Argoat, au Faouët (22290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205712D0012, déposé en mairie du Faouët.

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