Permis de construire Locaux N° 0220562500007

Permis de construire à Évran pour 120 m² de locaux - Le Clos Colin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0220562500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0220562500007, délivré le 18 juillet 2025 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Colin, Évran (22630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1139, G1146, G336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 894 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
Chantier (DOC)
18/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Évran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1139 G1146 G336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 235 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 355 m²
Total 375 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 235 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRAN (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220562500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Colin, Évran (22630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220562500007, instruit par la commune de Évran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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