Permis de construire n° 0220562500001 à Évran pour 24 m² de locaux, 31 La Basse Touche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 0220562500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220562500001 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé 31 La Basse Touche.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 005 m². Le dossier déclare aussi 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 1275, I 1283, I 54. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Basse Touche, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 005 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 148 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 142 m² |
| Locaux | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
| Total | 148 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
| Total locaux | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220562500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Basse Touche à Évran (22630)
L’autre dossier recensé sur la voie La Basse Touche depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.