Permis de construire n° 02205623C0015 à Évran pour 64 m² de logement, 65 La Croix Pierre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 02205623C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2023 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205623C0015 porte sur un projet situé 65 La Croix Pierre.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 554 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1297, E 291. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 554 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 115 m² à 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 179 m² |
| Total | 115 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 179 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205623C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 25/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |