Permis de construire n° 02205616C0006 à Évran pour 118 m² de logement, 13 La Folie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 02205616C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205616C0006 a été délivré le 11 octobre 2016 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 La Folie.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 98 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 130 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2016, soit 13 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1357, F 1363. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 8 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 98 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 20 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 20 m² | 118 m² |
| Total | 98 m² | 20 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 20 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205616C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |