Permis de construire n° 02205614C0021 à Évran pour 389 m² de locaux, Les Drouries
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PC n° 02205614C0021
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN POULARD JEAN YVES ET NELLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2015 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205614C0021 porte sur un projet situé Les Drouries. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN POULARD JEAN YVES ET NELLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E255, E256. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Drouries
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 417 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 806 m² |
| Total | 1 417 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 417 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 806 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN POULARD JEAN YVES ET NELLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430189134
- SIRET
- 43018913400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VRAN (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205614C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |