Permis de construire Logement N° 02205524Q0023

Permis de construire n° 02205524Q0023 à Binic-Étables-sur-Mer pour 890 m² de logement, 6 Rue Des Fontaines

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 02205524Q0023

Demandeur

SCCV DES FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Fontaines, le permis de construire n° 02205524Q0023 a été délivré le 9 août 2024 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCCV DES FONTAINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 876 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AI207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22000 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Locaux 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² -520 m² 0 m²
Total 520 m² 890 m² 0 m² 520 m² 0 m² 370 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 7 - 7
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES FONTAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
925018467
SIRET
92501846700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205524Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Fontaines, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV DES FONTAINES et accordé le 9 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205524Q0023, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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