Permis de construire Locaux N° 02205522Q0104

Permis de construire à Binic-Étables-sur-Mer pour 132 m² de locaux - Za Beaufeuillage

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 02205522Q0104

Demandeur

SCI LEJON-GOELO

Cette page présente le permis de construire n° 02205522Q0104, délivré le 11 avril 2023 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Beaufeuillage, Binic-Étables-sur-Mer (22520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEJON-GOELO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC904, AC794, AC894.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 516 m²

Surface existante avant

3 058 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

3 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC904 AC794 AC894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 058 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 190 m²
Total 3 058 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 058 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEJON-GOELO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497668822
SIRET
49766882200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205522Q0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Beaufeuillage, Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEJON-GOELO et accordé le 11 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205522Q0104, instruit par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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