Permis de construire Locaux N° 02205521Q0105

Permis de construire n° 02205521Q0105 à Binic-Étables-sur-Mer pour 129 m² de locaux, Boule Des Islandais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 02205521Q0105

Demandeur

GEO CAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule Des Islandais, le permis de construire n° 02205521Q0105 a été délivré le 22 décembre 2021 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). GEO CAP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 194 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEO CAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844737056
SIRET
84473705600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205521Q0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Des Islandais, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEO CAP et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205521Q0105, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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