Permis de construire Logement N° 02205521Q0003

Permis de construire à Binic-Étables-sur-Mer pour 72 m² de logement - 5 Saint Roch

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 02205521Q0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02205521Q0003, délivré le 2 avril 2021 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Saint Roch, Binic-Étables-sur-Mer (22520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C929, 0C928, 0C930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C929 0C928 0C930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES-TOUCAS (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205521Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Saint Roch, Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205521Q0003, instruit par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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