Permis de construire Logement N° 02205520Q0040

Permis de construire n° 02205520Q0040 à Binic-Étables-sur-Mer pour 200 m² de logement, 0005 Rue De La Vigie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 02205520Q0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205520Q0040 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un projet situé 0005 Rue De La Vigie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM903, AM832. Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 458 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM903 AM832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 200 m² 0 m² 38 m² 0 m² 162 m² 200 m²
Total 38 m² 200 m² 0 m² 38 m² 0 m² 162 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205520Q0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0005 Rue De La Vigie, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205520Q0040, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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