Permis de construire Logement N° 02205520Q0031

Permis de construire n° 02205520Q0031 à Binic-Étables-sur-Mer pour 138 m² de logement, 7 Place De L'eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2020

Dossier PC n° 02205520Q0031

Demandeur

BSD BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205520Q0031, délivré le 9 août 2020 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par BSD BATIMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM683, AM682, AM102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM683 AM682 AM102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 138 m² 0 m² 127 m² 11 m² 138 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 61 m²
Total 199 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSD BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797605896
SIRET
79760589600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PLOURHAN (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205520Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Place De L'eglise, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BSD BATIMENT et accordée le 9 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205520Q0031, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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