Permis de construire Logement N° 02205519Q0051

Permis de construire à Binic-Étables-sur-Mer pour 403 m² de logement - Rue De La Boussole

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 02205519Q0051

Demandeur

NEOLOGY

Cette page présente le permis de construire n° 02205519Q0051, délivré le 7 janvier 2020 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Boussole, Binic-Étables-sur-Mer (22520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLOGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB448, AB440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB448 AB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLOGY

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513499194
SIRET
51349919400019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205519Q0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Boussole, Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLOGY et accordé le 7 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205519Q0051, instruit par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Binic-Étables-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Binic-Étables-sur-Mer