Permis de construire n° 02205518Q0069 à Binic-Étables-sur-Mer pour 555 m² de logement, Rue Des Perrieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 02205518Q0069
Demandeur
LF BUSINESS INTERPATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Perrieres, le permis de construire n° 02205518Q0069 a été délivré le 5 décembre 2018 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). LF BUSINESS INTERPATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1432, AD1431, AD1430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Total | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LF BUSINESS INTERPATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829727254
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205518Q0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |