Permis de construire Locaux N° 02205518Q0046

Permis de construire n° 02205518Q0046 à Binic-Étables-sur-Mer pour 77 m² de locaux, 9032 Rue Des Pres Calans

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2018

Dossier PC n° 02205518Q0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9032 Rue Des Pres Calans, le permis de construire n° 02205518Q0046 a été délivré le 13 octobre 2018 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD795. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/10/2018
3
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 143 m²
Total 66 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 143 m²
dont Entrepôt 66 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 143 m²
Total locaux 66 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205518Q0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9032 Rue Des Pres Calans, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205518Q0046, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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