Permis de construire n° 02205518Q0031 à Binic-Étables-sur-Mer pour 859 m² de locaux, De La Roche Garde
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 02205518Q0031
Demandeur
SCI DES ISLANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205518Q0031 a été délivré le 7 août 2018 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé De La Roche Garde. Le demandeur déclaré est SCI DES ISLANDAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1211, AB1121, AB1120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 609 m² |
| Total | 2 750 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 750 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 609 m² |
| dont Entrepôt | 2 750 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 609 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ISLANDAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834767212
- SIRET
- 83476721200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLOURHAN (22410)
Autres dossiers de SCI DES ISLANDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205518Q0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |