Permis de construire n° 02205517Q0049 à Binic-Étables-sur-Mer pour 789 m² de locaux, 5001 Rue De La Republique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2017
Dossier PC n° 02205517Q0049
Demandeur
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5001 Rue De La Republique, le permis de construire n° 02205517Q0049 a été délivré le 30 décembre 2017 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL375, AL87, AL86. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 180 m² |
| Total | 391 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 391 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200061463
- SIRET
- 20006146300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)
Autres dossiers de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205517Q0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |