Permis de construire Locaux N° 02205514Q0011

Permis de construire n° 02205514Q0011 à Binic-Étables-sur-Mer pour 148 m² de locaux, Rue De La Roche De Garde

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 02205514Q0011

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205514Q0011 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un projet situé Rue De La Roche De Garde. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1194, AB1139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 783 m²

Surface existante avant

1 409 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1194 AB1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 409 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 557 m²
Total 1 409 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 409 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 557 m²
Total locaux 1 409 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205514Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Roche De Garde, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205514Q0011, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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