Permis de construire Mixte N° 0220542500083

Permis de construire n° 0220542500083 à Erquy pour 141 m² de logement et locaux, 45 Rue Notre Dame

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0220542500083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220542500083, délivré le 18 décembre 2025 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 45 Rue Notre Dame.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 141 m² 0 m² 102 m² 0 m² 141 m² -39 m² 102 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 0 m² 102 m² 0 m² 141 m² -39 m² 102 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 102 m² 0 m² 141 m² -39 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220542500083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Notre Dame, à Erquy (22430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220542500083, déposé en mairie d'Erquy.

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