Permis de construire Logement N° 0220542500024

Permis de construire à Erquy pour 789 m² de logement - 111 Rue De Hopitaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0220542500024

Demandeur

RUAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0220542500024, délivré le 20 mai 2025 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 111 Rue De Hopitaux, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 8 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2550, C1638, C2631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2025.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/05/2025
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2550 C1638 C2631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 761 m² 28 m² 761 m² 0 m² 761 m² 28 m² 789 m²
Total 761 m² 28 m² 761 m² 0 m² 761 m² 28 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 8
Logements collectifs 8
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 9 2 - - 16
12,5 % 18,8 % 56,3 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941699761
SIRET
94169976100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220542500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements (8 individuels, 8 collectifs), pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue De Hopitaux, Erquy (22430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUAUX et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 29 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220542500024, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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