Permis de construire Logement N° 02205421Q0018

Permis de construire à Erquy pour 390 m² de logement - 44 4 Rue De La Ville Ory

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 02205421Q0018

Demandeur

ISMA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02205421Q0018, délivré le 21 septembre 2021 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 44 4 Rue De La Ville Ory, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISMA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2177, 0B2180, 0B2178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 741 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2177 0B2180 0B2178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISMA IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891989923
SIRET
89198992300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA BOUILLIE (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205421Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 4 Rue De La Ville Ory, Erquy (22430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISMA IMMOBILIER et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205421Q0018, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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