Permis de construire Logement N° 02205419Q0064

Permis de construire n° 02205419Q0064 à Erquy pour 108 m² de logement, 6 Bis Rue Ar Men

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 02205419Q0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2020 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205419Q0064 porte sur un projet situé 6 Bis Rue Ar Men.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2197. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205419Q0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Bis Rue Ar Men, à Erquy (22430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205419Q0064, déposé en mairie d'Erquy.

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