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Permis de construire Mixte N° 02205417Q0058

Permis de construire à Erquy pour 185 m² de logement et locaux - 74 Et Rue Du Port

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Et Rue Du Port, Erquy (22430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELIGLACE et accordé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 7 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205417Q0058, instruit par la commune de Erquy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 02205417Q0058

Demandeur

DELIGLACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02205417Q0058, délivré le 26 avril 2018 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 74 Et Rue Du Port, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELIGLACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE180, AE178, AE56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE180 AE178 AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	193 m²	109 m²	8 m²	185 m²	0 m²	109 m²
Locaux	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total	193 m²	185 m²	8 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIGLACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380579896
SIRET: 38057989600024
Code APE (NAF): 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Localisation: TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205417Q0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Et Rue Du Port, Erquy (22430).

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Ce dossier a été déposé par DELIGLACE et accordé le 26 avril 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205417Q0058, instruit par la commune de Erquy.

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