Permis de construire Locaux N° 02205416Q0054

Permis de construire à Erquy pour 234 m² de locaux - 2 Rue De Bellevent

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 02205416Q0054

Demandeur

DAGORNE HORTICULTURE

Cette page présente le permis de construire n° 02205416Q0054, délivré le 13 février 2017 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Bellevent, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAGORNE HORTICULTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 164 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C565, 0C564, 0C566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 462 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C565 0C564 0C566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 234 m² 0 m² 145 m² 0 m² 89 m² 354 m²
Total 265 m² 234 m² 0 m² 145 m² 0 m² 89 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 39 m² 70 m² 0 m² 39 m² 0 m² 31 m² 70 m²
Agricole et forestier 226 m² 164 m² 0 m² 106 m² 0 m² 58 m² 284 m²
Total locaux 265 m² 234 m² 0 m² 145 m² 0 m² 89 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAGORNE HORTICULTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388211815
SIRET
38821181500013
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205416Q0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Bellevent, Erquy (22430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAGORNE HORTICULTURE et accordé le 13 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205416Q0054, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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