Permis de construire Logement N° 02205415Q0006

Permis de construire à Erquy pour 159 m² de logement - Clos De La Croix Saint Querreuc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 02205415Q0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02205415Q0006, délivré le 19 mars 2015 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Clos De La Croix Saint Querreuc, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 086 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 086 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Querreuc

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLURIEN (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205415Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 07/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 086 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos De La Croix Saint Querreuc, Erquy (22430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205415Q0006, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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