Permis de construire Logement N° 02205414Q0036

Permis de construire n° 02205414Q0036 à Erquy pour 95 m² de logement, 19 Rue De La Marehatte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 02205414Q0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De La Marehatte, le permis de construire n° 02205414Q0036 a été délivré le 13 octobre 2014 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1026. Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 348 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 151 m²
Total 56 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205414Q0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Marehatte, à Erquy (22430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205414Q0036, déposé en mairie d'Erquy.

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