Permis de construire n° 02205213P0002 à Duault pour 952 m² de locaux, Kernaeret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 02205213P0002
Demandeur
EARL DES CORONGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205213P0002, délivré le 27 mars 2013 à Duault (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kernaeret. Le projet est porté par EARL DES CORONGS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A500, A87. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernaeret
Territoires administratifs
- Commune
- Duault Code postal 22160 Identifiant INSEE 22052
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 935 m² |
| Total | 983 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 983 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 983 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CORONGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528411168
- SIRET
- 52841116800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DUAULT (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205213P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |