Permis de construire n° 02205113C0007 à Jugon-les-Lacs pour 1 536 m² de locaux, La Talvassiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 02205113C0007
Demandeur
SCEA TALVASSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205113C0007 a été délivré le 14 octobre 2013 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Talvassiere. Le dossier a été déposé par SCEA TALVASSIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Talvassiere
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 1 536 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 908 m² | 1 536 m² |
| Total | 628 m² | 1 536 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 908 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 628 m² | 1 536 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 908 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 628 m² | 1 536 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 908 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TALVASSIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430286716
- SIRET
- 43028671600013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- DOLO (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205113C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |