Permis de construire n° 02205021C0088 à Dinan pour 499 m² de locaux, 5 Rue Jeanne Jugan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 mars 2022
Dossier PC n° 02205021C0088
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES CORDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2022 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205021C0088 porte sur un projet situé 5 Rue Jeanne Jugan. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME DES CORDELIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI825, AI828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 499 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 431 m² | 1 815 m² |
| Total | 1 384 m² | 499 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 431 m² | 1 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 384 m² | 499 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 431 m² | 1 815 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 499 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 431 m² | 1 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES CORDELIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 026050096
- SIRET
- 02605009600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1960
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME DES CORDELIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205021C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |