Permis de construire Logement N° 02205019C0059

Permis de construire n° 02205019C0059 à Dinan pour 147 m² de logement, 2 Residence de la Vallee Fav

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 02205019C0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205019C0059, délivré le 25 mai 2020 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Residence de la Vallee Fav.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 864 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 271, AN 274, AN 97. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
03/12/2021
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 271 AN 274 AN 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 864 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205019C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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