Permis de construire n° 02205018C0055 à Dinan pour 855 m² de logement et locaux, 4 rue de l'Horloge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 02205018C0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2019 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205018C0055 porte sur un projet situé 4 rue de l'Horloge.
Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 640 m², le programme représente 669 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 186 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 90. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Horloge, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 640 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 669 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 855 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 855 m² parmi les 916 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 916 m² à 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Locaux | 916 m² | 0 m² | 186 m² | 60 m² | 855 m² | -729 m² | 187 m² |
| Total | 916 m² | 0 m² | 855 m² | 60 m² | 855 m² | -60 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Équipements publics | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 855 m² | -915 m² | 1 m² |
| Total locaux | 916 m² | 0 m² | 186 m² | 60 m² | 855 m² | -729 m² | 187 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 | 1 | - | - | 8 |
| 12,5 % | 50,0 % | 25,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEUIL-LA-BARRE (95170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205018C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 02/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Horloge à Dinan (22100)
L’autre dossier recensé rue de l'Horloge depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.