Permis de construire Logement N° 02205018C0023

Permis de construire n° 02205018C0023 à Dinan pour 122 m² de logement, 3 impasse Les Vecries

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 02205018C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205018C0023, délivré le 28 juin 2018 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 impasse Les Vecries.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 402 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 228, AH 231, AH 235. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 402 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/03/2020
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2020

Localisation du projet à Dinan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 228 AH 231 AH 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 402 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉHON (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205018C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 20/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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