Permis de construire n° 02205018C0010 à Dinan pour 15 m² de locaux, 13 Rue Du Quai
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 02205018C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Quai, le permis de construire n° 02205018C0010 a été délivré le 24 mai 2018 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 103 m² |
| Total | 88 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 103 m² |
| Total locaux | 88 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205018C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |