Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 259 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 128. Sur la même voie, rue du Quai, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 259 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 88 m² à 103 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	88 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	103 m²
Total	88 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	88 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	103 m²
Total locaux	88 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205018C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Quai à Dinan (22100)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Quai depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02205020C0026 Logement Terminé

9 BIS rue du Quai

Dinan (22100)

Transformation sans extension

29/09/2020 106 m² SDP

PC n°02205014C0004 Logement Autorisé

33 rue du Quai

Dinan (22100)

Transformation sans extension

21/03/2014 160 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

PC n°02205018C0012 Logement Autorisé

2 B Route de St Carne

Dinan (22100)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 149 m² SDP

PC n°02205018C0008 Locaux Commencé

16 rue du Guinefort Stade du Clos Gastel

Dinan (22100)

Extension sans transformation

24 avr. 2018 36 m² SDP COMMUNE DE DINAN

PC n°02205018C0011 Logement Terminé

rue du Clos Triard

Dinan (22100)

Nouvelle construction

25 avr. 2018 124 m² SDP

PC n°02205018C0014 Logement Terminé

5 rue de la Vallee aux Moine

Dinan (22100)

Nouvelle construction

31 mai 2018 95 m² SDP

DP n°02205018C0142 Locaux Terminé

rue du Champ Garel

Dinan (22100)

Extension sans transformation

06 juin 2018 22 m² SDP CA DINAN AGGLOMERATION

PC n°02205018C0020 Logement Terminé

29 rue de la Vallee aux Moine

Dinan (22100)

Nouvelle construction

12 juin 2018 122 m² SDP

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