Permis de construire Logement N° 02205017C0041

Permis de construire à Dinan pour 2 682 m² de logement - 6-8 Rue Michel Geistdoerfer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 02205017C0041

Demandeur

LOCATY

Cette page présente le permis de construire n° 02205017C0041, délivré le 12 avril 2018 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6-8 Rue Michel Geistdoerfer, Dinan (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCATY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 14 individuels et 10 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 968 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 682 m²

Surface totale après

2 682 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Total 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 14
Logements collectifs 10
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442655502
SIRET
44265550200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205017C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (14 individuels, 10 collectifs), pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Michel Geistdoerfer, Dinan (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOCATY et accordé le 12 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205017C0041, instruit par la commune de Dinan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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