Permis de construire n° 02205017C0041 à Dinan pour 2 682 m² de logement, 6-8 Rue Michel Geistdoerfer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 02205017C0041
Demandeur
LOCATY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6-8 Rue Michel Geistdoerfer, le permis de construire n° 02205017C0041 a été délivré le 12 avril 2018 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est LOCATY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, dont 14 individuels et 10 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL915. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 2 682 m² |
| Total | 0 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 2 682 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCATY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442655502
- SIRET
- 44265550200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de LOCATY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205017C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |