Permis de construire Logement N° 02205016C0033

Permis de construire n° 02205016C0033 à Dinan pour 165 m² de logement, 21 Chemin Des Combournaises

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 02205016C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205016C0033, délivré le 24 janvier 2017 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Chemin Des Combournaises.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 863 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
10/11/2018
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 99 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 17 m² 99 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 66 m² 99 m² 17 m² 99 m² 49 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205016C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 10/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 863 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin Des Combournaises, à Dinan (22100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205016C0033, déposé en mairie de Dinan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

Autres types d'autorisations à Dinan