Permis de construire à Dinan pour 364 m² de locaux - Route De Dinard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 02205016C0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN
Cette page présente le permis de construire n° 02205016C0004, délivré le 5 juillet 2016 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De Dinard, Dinan (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
11 mois 5 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dinan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 364 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 206 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 607 m² | 364 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 206 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 607 m² | 364 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 206 m² | 1 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200053
- SIRET
- 24220005300021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205016C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 08/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |