Permis de construire n° 02205016C0004 à Dinan pour 364 m² de locaux, Route De Dinard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 02205016C0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2016 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205016C0004 porte sur un projet situé Route De Dinard. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC40. Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dinan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 364 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 206 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 607 m² | 364 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 206 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 607 m² | 364 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 206 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 364 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 206 m² | 1 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200053
- SIRET
- 24220005300021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205016C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 08/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |