Permis de construire n° 02205015C0013 à Dinan pour 1 374 m² de locaux, 6-8 Bd De Lugo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 02205015C0013
Demandeur
ADAPEI COTES D'ARMOR PAPILLONS BLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205015C0013 a été délivré le 24 novembre 2015, pour un projet situé 6-8 Bd De Lugo. ADAPEI COTES D'ARMOR PAPILLONS BLAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 445 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI361. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 445 m² | 929 m² | 26 m² | 929 m² | 419 m² | 1 374 m² |
| Total | 955 m² | 445 m² | 929 m² | 26 m² | 929 m² | 419 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 445 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 445 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| Équipements publics | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 929 m² | -955 m² | 0 m² |
| Total locaux | 955 m² | 445 m² | 929 m² | 26 m² | 929 m² | 419 m² | 1 374 m² |
Ce dossier prévoit 1 374 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI COTES D'ARMOR PAPILLONS BLAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775568884
- SIRET
- 77556888400636
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Autres dossiers de ADAPEI COTES D'ARMOR PAPILLONS BLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205015C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |